Arrêtés d’autorisation d’urbanisme (à compter du 23 mars 2026)
Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction
PC 0384262610001 affiché le 30/04/2026.
DP 0384262610012 affiché le 30/04/2026.
Permis de Construire
Documents types à télécharger
Vous trouverez dans cet article les différents formulaires à télécharger pour le dépôt de vos demandes d'urbanisme, pour gagner du temps, nous vous conseillons de déposer votre demande en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
Notice : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13406
Certificat d'Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration d’Ouverture de Chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Taxe d'Aménagement (TA)
Plaquette 2018
Le taux communal est de 5 % (inchangé depuis 2012). Le taux départemental est de 2,5 %. La valeur forfaitaire 2022 pour les constructions est de 820 € par m².
- Simulateur TA :
Autres documents :
Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et surface taxable
